La déclaration de ressources à envoyer à la CAF en 2020 peut être adressée via le formulaire téléchargeable ci-dessus (cerfa 10397*22). Si vous ne faites pas cette déclaration, vous devrez la faire auprès de la Caf en fin d'année, alors autant la faire maintenant vous gagnerez du temps ! Contenu principal de la page. Sachez toutefois que pour continuer à la percevoir, vous êtes soumis à certaines obligations, dont celle de déclarer vos ressources chaque trimestre auprès de l'organisme qui vous verse le RSA (la CAF ou la MSA).. Cette déclaration trimestrielle RSA se … déductibles et pensions alimentaires de l'année 2020. La déclaration de ressources à envoyer à la CAF en 2020 peut être adressée via le formulaire téléchargeable ci-dessus (cerfa 10397*22). A noter que vous pouvez . Quiconque se rend coupable de fraude ou de fausse déclaration est passible de pénalités financières, d'amende et/ou d'emprisonnement (a. r. t. i. cles 313-1, 441-1 et 441-6 du Code pénal, a. r. ticles L.114-13 et L.162. Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez nous contacter au 25.58.10 ou à l'adresse pf@cafat.nc Pour tout contact par mail, il est impératif de renseigner votre numéro assuré dans l'objet du mail. Télécharger Cerfa - Déclaration de ressources CAF (gratuit) Chahreddine - 30 nov. La déclaration de ressources vous permet de déclarer vos revenus perçus en France, hors de France ou versés par une organisation internationale en L'assurance-vie Résiliation du bail Licenciement et arrêt-maladie Décès: Compromis de vente . Qu'est-ce que la déclaration patrimoine CAF ? PDF Votre déclaration de situation familiale et de ressources cerfa sur 12 ... Informations pratiques Pour que votre dossier soit traité rapidement : répondez à toutes les questions qui vous concernent joignez toutes les pièces justificatives demandées datez et signez votre déclaration de . Voir tous les formulaires Santé. formulaire déclaration de ressources caf 2020 pdf