Question de confiance - Vikidia, l'encyclopédie des 8-13 ans Motion mettant en cause la responsabilité du gouvernement et pouvant entraîner sa démission. Paste the shortcode from one of the relevant plugins here in order to enable logging in with social networks. Fiche de synthèse : La mise en cause de la responsabilité du ... — La question de confiance n'est pas obligatoire et la motion de censure est soumise à de strictes conditions. texte de confiance question réponse - sascorealty.com Procédure par laquelle les parlementaires mettent eux-mêmes en jeu la responsabilité du gouvernement. Motion de confiance, motion de méfiance: quand? quoi? comment? Elle peut être offensive ou défensive selon que ce soit l'Assemblée nationale ou le gouvernement qui mettent en jeu cette procédure. MOTION DE CENSURE EN PROVINCE En résumé, les conditions constitutionnelles, légales et réglementaires qui doivent être respectées dans la procédure d'adoption d'une motion de censure sont principalement les suivantes : a) Le dépôt au bureau de l'assemblée provinciale du document ou texte de la motion » . La question de confiance B. Reverso pour Windows. Le vote ne peut intervenir que cinq jours après le dépôt de la . Les cours c'est bien, les TD aussi, mais rien à faire, c'est pas du tout clair . «Le mode de calcul des voix est différent entre motion de censure et vote de confiance. Dissertation sur la responsabilité du gouvernemen - StuDocu